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Permis de construire n°PC 05957019A0001 à Socx (59) accordé le 30 juillet 2019 à BALL PACKAGING EUROPE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05957019A0001 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Socx (59380), pour un projet situé Zone D Entreprises de Bergues, SOCX /BIERNE (59380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2019, BALL PACKAGING EUROPE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Entreprises de Bergues, SOCX /BIERNE (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Socx.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 36 374 m². La surface de plancher créée atteint 9 342 m² - détails tertiaires : bureaux 2 265 m², entreposage 15 906 m², industrie 18 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 374 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 654, A 1362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/30
Surface construite36 374 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
  • SIREN : 349516005
  • SIRET : 34951600500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.92Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 744 m²
Surface après travaux (totale) 36 374 m²
Variation nette totale 7 630 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 427 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 2 265 m²
Industrie 18 317 m² 1 436 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² -114 m² 18 203 m²
Entreposage / Entrepôts 8 000 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 15 906 m²
Total 28 744 m² 9 342 m² 0 m² 1 712 m² 0 m² 7 630 m² 36 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05957019A0001
  • Code commune INSEE : 59570 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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