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Permis de construire à Socx /Bierne (59380) - 9 342 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05957019A0001 délivré le 2019/07/30 à SOCX /BIERNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 36 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BALL PACKAGING EUROPE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 342 m² sur Lieu-dit ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de SOCX /BIERNE. Implanté Lieu-dit ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES, à Socx /Bierne (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BALL PACKAGING EUROPE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 342 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 712 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 374 m².

SOCX /BIERNE compte 890 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES, Socx /Bierne (59380).

Références cadastrales : A, 654, A, 1362.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BALL PACKAGING EUROPE FRANCE (SIREN 349516005, SIRET 34951600500015, APE 25.92Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 744 m² · Surface après travaux (totale) : 36 374 m² · Variation nette totale : 7 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 427 m²	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	-162 m²	2 265 m²
Industrie	18 317 m²	1 436 m²	0 m²	1 550 m²	0 m²	-114 m²	18 203 m²
Entrepôts	8 000 m²	7 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 906 m²	15 906 m²
Total	28 744 m²	9 342 m²	0 m²	1 712 m²	0 m²	7 630 m²	36 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 162 m² démolis; variation nette -162 m². Industrie : 1 436 m² créés, 1 550 m² démolis; variation nette -114 m². Entrepôts : 7 906 m² créés; variation nette 7 906 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	9 342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	36 374 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite36 374 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05957019A0001
Code commune INSEE : 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Socx /Bierne (59380). Les travaux prévoient la création de 9 342 m² et des démolitions de 1 712 m²; la surface après travaux atteint 36 374 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05957019A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349516005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34951600500015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES
Localité du terrain	SOCX /BIERNE
Code postal du terrain	59380
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	654
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1362
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2427
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	162
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18317
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1436
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1550
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	7906
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	36374