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Permis de construire n°PC 02554721M0003 à Sochaux (25) délivré le 28 mai 2021 à PSA AUTOMOBILES SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554721M0003 délivré le 28 mai 2021 par la ville de Sochaux (25600), pour un projet situé 57 Avenue du General Leclerc, SOCHAUX (25600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 252 355 m².

Programme et contexte

En février 2021, PSA AUTOMOBILES SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Avenue du General Leclerc, SOCHAUX (25600), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de Sochaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 419 943 m² sur une emprise foncière de 252 355 m². La surface de plancher créée atteint 1 186 m² - détails tertiaires : industrie 419 943 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 943 m²
  • Surface du terrain : 252 355 m²
  • Référence cadastrale : AI 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/28
Foncier252 355 m²
Surface construite419 943 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PSA AUTOMOBILES SA
  • SIREN : 542065479
  • SIRET : 54206547900926
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 29.10Z
  • Localisation du demandeur : POISSY (78300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 757 m²
Surface après travaux (totale) 419 943 m²
Variation nette totale 1 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 418 757 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 419 943 m²
Total 418 757 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 419 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554721M0003
  • Code commune INSEE : 25547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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