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Permis de construire n°PC 02554716M0008 à Sochaux (25) délivré le 23 mai 2017 à URBATECH IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554716M0008 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Sochaux (25600), pour un projet situé 40 Rue de Pontarlier, SOCHAUX (25600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 547 m².

Programme et contexte

En août 2017, URBATECH IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue de Pontarlier, SOCHAUX (25600), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2017 par la Ville de Sochaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 030 m² sur une emprise foncière de 14 547 m². La surface de plancher créée atteint 3 030 m² - détails tertiaires : commerces 3 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 030 m²
  • Surface du terrain : 14 547 m²
  • Référence cadastrale : AE 107, AE 139, AE 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/23
Foncier14 547 m²
Surface construite3 030 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBATECH IMMOBILIER
  • SIREN : 814386264
  • SIRET : 81438626400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AUDINCOURT (25400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 030 m²
Variation nette totale 1 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 640 m² 3 030 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 390 m² 3 030 m²
Total 1 640 m² 3 030 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 390 m² 3 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554716M0008
  • Code commune INSEE : 25547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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