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Autorisation d’urbanisme PC n°08626321A0030 à SMARVES (86240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08626321A0030). Le projet est situé au RUE DES QUATRE ASSIETTES à SMARVES (86240). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 77 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES QUATRE ASSIETTES, SMARVES (86240).

Références cadastrales : BA, 33, BA, 85.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU (SIREN 888834249, SIRET 88883424900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Autres / non ventilés0 m²-77 m²0 m²0 m²0 m²-77 m²-77 m²
Total0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 951 m² créés; variation nette 951 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08626321A0030
  • Code commune INSEE : 86263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SMARVES (86240). Les principaux éléments portent sur 77 m², 0 m² et parcelle de 0 m².