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Permis de construire à Smarves (86240) - 312 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08626313C0026 délivré le 2014/03/14 à Smarves autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA NOUE, le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur ZAE DE LA CROIX CADOUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Smarves. Implanté ZAE DE LA CROIX CADOUE, à Smarves (86240), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA NOUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

Smarves compte 2 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE DE LA CROIX CADOUE, Smarves (86240).

Références cadastrales : AX, 282, AX, 254.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA NOUE (SIREN 751871328, SIRET 75187132800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Smarves (86240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Artisanat0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Total0 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 121 m² créés; variation nette 121 m². Artisanat : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)312 m²
Superficie du terrain2 661 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08626313C0026
  • Code commune INSEE : 86263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Smarves (86240). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 2 661 m².

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