Permis de construire à Sixt-Fer-A-Cheval (74740) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07427320C0001 délivré le 2020/10/19 à SIXT-FER-A-CHEVAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur MONTAGNE DE SALLES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL. Implanté MONTAGNE DE SALLES, à Sixt-Fer-A-Cheval (74740), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 671 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
SIXT-FER-A-CHEVAL compte 738 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MONTAGNE DE SALLES, Sixt-Fer-A-Cheval (74740).
COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL (SIREN 217402734, SIRET 21740273400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
671 555 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sixt-Fer-A-Cheval (74740). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 671 555 m².
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