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Permis de construire à Sixt-Fer-A-Cheval (74740) - 152 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07427317C0023 délivré le 2018/02/13 à SIXT-FER-A-CHEVAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 152 m² sur BALME DESSOUS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL. Implanté BALME DESSOUS, à Sixt-Fer-A-Cheval (74740), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 1 011 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².

SIXT-FER-A-CHEVAL compte 738 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BALME DESSOUS, Sixt-Fer-A-Cheval (74740).

Références cadastrales : 0F, 1951, 0F, 1940, 0F, 4495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE (SIREN 302964051, SIRET 30296405100015, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité THONES (74230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 053 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²194 m²
Agricole859 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²1 011 m²
Total1 053 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 152 m² créés; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 205 m²
Superficie du terrain16 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 205 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427317C0023
  • Code commune INSEE : 74273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sixt-Fer-A-Cheval (74740). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 16 035 m².

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