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Permis de construire à Sixt-Fer-A-Cheval (74740) - 387 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07427312C0016 délivré le 2013/03/26 à Sixt-Fer-a-Cheval autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 387 m² sur Salle des Fetes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Sixt-Fer-a-Cheval. Implanté Salle des Fetes, à Sixt-Fer-A-Cheval (74740), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 387 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m².

Sixt-Fer-a-Cheval compte 738 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Salle des Fetes, Sixt-Fer-A-Cheval (74740).

Références cadastrales : OC, 4175, OC, 4179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL (SIREN 217402734, SIRET 21740273400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sixt-Fer-a-Cheval (74740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	776 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	1 163 m²
Total	776 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 387 m² créés; variation nette 387 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	387 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 163 m²
Superficie du terrain	1 617 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 163 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427312C0016
Code commune INSEE : 74273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sixt-Fer-A-Cheval (74740). Les travaux prévoient la création de 387 m²; la surface après travaux atteint 1 163 m². Le terrain couvre 1 617 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427312C0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-16
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740273400016
Code postal du demandeur	74740
Localité du demandeur	Sixt-Fer-a-Cheval
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Salle des Fetes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sixt-Fer-a-Cheval
Code postal du terrain	74740
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	4175
sec_cadastre2	OC
num_cadastre2	4179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1163