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Permis de construire n°PC 03532821F0025 à Sixt-sur-Aff (35) délivré le 7 avril 2022 à LEPAGE BERNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532821F0025 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Sixt-sur-Aff (35550), pour un projet situé 61 Rue Onffroy de la Rosierie, SIXT-SUR-AFF (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 140 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LEPAGE BERNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 61 Rue Onffroy de la Rosierie, SIXT-SUR-AFF (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Sixt-sur-Aff.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 461 m² sur une emprise foncière de 3 140 m². La surface de plancher créée atteint 241 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², artisanat 182 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 3 140 m²
  • Référence cadastrale : AC 314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2022
Foncier3 140 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEPAGE BERNARD
  • SIREN : 532133915
  • SIRET : 53213391500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : SIXT-SUR-AFF (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Artisanat 0 m² 94 m² 88 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 147 m² 26 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 241 m² 220 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532821F0025
  • Code commune INSEE : 35328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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