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Déclaration préalable n°DP 03532817F0010 à Sixt-sur-Aff (35) non opposée le 23 mai 2017 à GROUPE ROCHER - YVES ROCHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03532817F0010 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Sixt-sur-Aff (35550), pour un projet situé Le Bout du Pont, SIXT SUR AFF (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 470 m².

Programme et contexte

En mai 2017, GROUPE ROCHER - YVES ROCHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bout du Pont, SIXT SUR AFF (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2017 par la Ville de Sixt-sur-Aff.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 251 m² sur une emprise foncière de 3 470 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 3 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 251 m²
  • Surface du terrain : 3 470 m²
  • Référence cadastrale : YK 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2017
Foncier3 470 m²
Surface construite3 251 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE ROCHER - YVES ROCHER
  • SIREN : 876580077
  • SIRET : 87658007700017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 233 m²
Surface après travaux (totale) 3 251 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 233 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 251 m²
Total 3 233 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532817F0010
  • Code commune INSEE : 35328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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