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Permis de construire n°PC 03532816F0001 à Sixt-sur-Aff (35) délivré le 9 mars 2016 à SERAZIN TEXIER APPRO SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532816F0001 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Sixt-sur-Aff (35550), pour un projet situé Za les Rozais, SIXT SUR AFF (35550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 769 m².

Programme et contexte

En février 2016, SERAZIN TEXIER APPRO SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Rozais, SIXT SUR AFF (35550), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de Sixt-sur-Aff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (0 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 197 m², entreposage 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 046 m²
  • Surface du terrain : 34 769 m²
  • Référence cadastrale : ZP 159, ZP 185, ZP 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2016
Foncier34 769 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERAZIN TEXIER APPRO SARL
  • SIREN : 384590014
  • SIRET : 38459001400039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : SIXT SUR AFF (35550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 941 m²
Surface après travaux (totale) 1 046 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 708 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 813 m²
Total 941 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532816F0001
  • Code commune INSEE : 35328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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