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Déclaration préalable n°DP 0831292500071 à Six-Fours-les-Plages (83) non opposée le 9 avril 2025 à COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831292500071 délivré le 9 avril 2025 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé Port de la Coudouliere, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 200 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Port de la Coudouliere, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2025 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 55 m² sur une emprise foncière de 16 200 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 m²
  • Surface du terrain : 16 200 m²
  • Référence cadastrale : AV 1089

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/09
Foncier16 200 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
  • SIREN : 218301299
  • SIRET : 21830129900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 55 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 25 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 55 m²
Total 25 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831292500071
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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