← Retour aux déclarations préalables de locaux à Six-Fours-les-Plages (83140)

Déclaration préalable n°DP 0831292400502 à Six-Fours-les-Plages (83) non opposée le 18 novembre 2024 à COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831292400502 délivré le 18 novembre 2024 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 1065 Chemin des Hoirs, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 063 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1065 Chemin des Hoirs, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2024 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 322 m²
  • Surface du terrain : 48 063 m²
  • Référence cadastrale : AV 831

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/18
Foncier48 063 m²
Surface construite2 181 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
  • SIREN : 218301299
  • SIRET : 21830129900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 297 m²
Surface après travaux (totale) 2 322 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Équipements publics 2 156 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 181 m²
Total 2 297 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831292400502
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Six-Fours-les-Plages (83140)

→ Voir tous les PC de locaux à Six-Fours-les-Plages (83140)