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Permis de construire n°PC 0831292300081 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 6 mars 2024 à VICTORIA INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831292300081 délivré le 6 mars 2024 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 122 Chemin des Negadoux, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 521 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, VICTORIA INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 122 Chemin des Negadoux, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2024 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 110 m²) - détails tertiaires : artisanat 891 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 110 m²
  • Surface du terrain : 2 521 m²
  • Référence cadastrale : AB 1473, AB 1474

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/06
Foncier2 521 m²
Surface construite2 110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VICTORIA INVEST
  • SIREN : 794019885
  • SIRET : 79401988500027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LA CRAU (83260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 2 110 m²
Variation nette totale 1 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Commerces 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² -287 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Équipements publics 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 354 m² 2 110 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 756 m² 2 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831292300081
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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