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Permis de construire n°PC 0831292100131 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 21 mars 2022 à OGEC SAINTE THERESE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831292100131 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 159 Roc des Playes, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 536 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, OGEC SAINTE THERESE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 159 Roc des Playes, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 171 m² sur une emprise foncière de 3 536 m². La surface de plancher créée atteint 746 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : 3 536 m²
  • Référence cadastrale : AM 1286, AM 1287, AM 959

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21
Foncier3 536 m²
Surface construite1 171 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC SAINTE THERESE
  • SIREN : 783133077
  • SIRET : 78313307700025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 576 m² 746 m² 317 m² 151 m² 317 m² 595 m² 1 171 m²
Total 576 m² 746 m² 317 m² 151 m² 317 m² 595 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831292100131
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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