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Déclaration préalable n°DP 0831291700393 à Six-Fours-les-Plages (83) non opposée le 10 janvier 2018 à TABAC DU PORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831291700393 délivré le 10 janvier 2018 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 44 Quai Saint Pierre, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 289 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, TABAC DU PORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Quai Saint Pierre, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2018 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 2 289 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 2 289 m²
  • Référence cadastrale : BI 517

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/10
Foncier2 289 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TABAC DU PORT
  • SIREN : 501584049
  • SIRET : 50158404900032
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 47.62Z
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Total 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291700393
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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