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Permis de construire n°PC 0831291700089 à Six-Fours-les-Plages (83) accordé le 19 janvier 2018 à SOCIETE PAUL RICARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291700089 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé Ile des Embiez, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 560 m².

Programme et contexte

En août 2017, SOCIETE PAUL RICARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ile des Embiez, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 232 m² dont habitation (196 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : entreposage 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 699 m²
  • Surface du terrain : 5 560 m²
  • Référence cadastrale : BM 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/19
Foncier5 560 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PAUL RICARD
  • SIREN : 629501537
  • SIRET : 62950153700035
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 699 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 196 m² 0 m² 101 m² 0 m² 95 m² 455 m²
Entreposage / Entrepôts 387 m² 36 m² 0 m² 179 m² 0 m² -143 m² 244 m²
Total 747 m² 232 m² 0 m² 280 m² 0 m² -48 m² 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291700089
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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