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Permis de construire n°PC 0831291700010 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 13 juillet 2017 à GARAGE DE LA PISCINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291700010 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 1205 Av de la Mer, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 608 m².

Programme et contexte

En février 2017, GARAGE DE LA PISCINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1205 Av de la Mer, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 451 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (315 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 451 m²
  • Surface du terrain : 608 m²
  • Référence cadastrale : AV 1030

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/13
Foncier608 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE DE LA PISCINE
  • SIREN : 428930093
  • SIRET : 42893009300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 451 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 136 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Commerces 153 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 262 m²
Total 451 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 24 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291700010
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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