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Permis de construire n°PC 0831291500032 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 11 août 2015 à SIFO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291500032 délivré le 11 août 2015 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 170 Av de la Mer, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 861 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SIFO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 170 Av de la Mer, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2015 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 083 m² sur une emprise foncière de 10 861 m². La surface de plancher créée atteint 1 018 m² - détails tertiaires : bureaux 426 m², commerces 2 657 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 083 m²
  • Surface du terrain : 10 861 m²
  • Référence cadastrale : DC 351, DC 40, DC 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/11
Foncier10 861 m²
Surface construite3 083 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIFO
  • SIREN : 401321344
  • SIRET : 40132134400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 425 m²
Surface après travaux (totale) 3 083 m²
Variation nette totale 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 370 m² 0 m² 129 m² 43 m² 198 m² 426 m²
Commerces 2 197 m² 648 m² 43 m² 231 m² 0 m² 460 m² 2 657 m²
Total 2 425 m² 1 018 m² 43 m² 360 m² 43 m² 658 m² 3 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291500032
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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