← Retour à la liste des autorisations sur la commune Six-Fours-les-Plages

Permis de construire à Six Fours Les Plages (83140) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0831291400225 délivré le 2014/08/28 à SIX FOURS LES PLAGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CHERUBINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur 48 RUE DE LA SEYNE-SUR-MER. Déposé en été 2014, autorisé le 28 août 2014 par la commune de SIX FOURS LES PLAGES. Implanté 48 RUE DE LA SEYNE-SUR-MER, à Six Fours Les Plages (83140), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES CHERUBINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

SIX FOURS LES PLAGES compte 36 203 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DE LA SEYNE-SUR-MER, Six Fours Les Plages (83140).

Références cadastrales : AB, 1301.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHERUBINS (SIREN 349382549, SIRET 34938254900039, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SIX-FOURS LES PLAGES (83140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	235 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	252 m²
Total	235 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	252 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite252 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0831291400225
Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Six Fours Les Plages (83140). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Six-Fours-les-Plages (83140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de Jaumard - extension de surface sans transformation - 1 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route des Sablettes - transformation avec extension de surface - 248 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Bregaille - extension de surface sans transformation - 705 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Traverse de la Cauquiere - transformation avec extension de surface - 220 m² Habitation
2025 - Chemin de Repentance - nouvelle construction - 3 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Republique - extension de surface sans transformation - 1 838 m² Habitation
2025 - Avenue de la Calade - extension de surface sans transformation - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - corniche des iles Paul Ric - extension de surface sans transformation - 443 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Six-Fours-les-Plages

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0831291400225
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CHERUBINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349382549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34938254900039
Code postal du demandeur	83140
Localité du demandeur	SIX-FOURS LES PLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SEYNE-SUR-MER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SIX FOURS LES PLAGES
Code postal du terrain	83140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1301
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	252
COMM_NORM	83129