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Permis de construire n°PC 0831291400079 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 29 décembre 2014 à PETTENARO ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291400079 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 262 Chemin de Bassaquet, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 690 m².

Programme et contexte

En août 2014, PETTENARO ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 262 Chemin de Bassaquet, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 050 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 050 m²) - détails tertiaires : artisanat 3 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 050 m²
  • Surface du terrain : 4 690 m²
  • Référence cadastrale : CN 114, CN 115, CN 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29
Foncier4 690 m²
Surface construite3 050 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETTENARO ET FILS
  • SIREN : 504361700
  • SIRET : 50436170000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 3 050 m²
Variation nette totale 2 646 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² -404 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Total 404 m² 3 050 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 646 m² 3 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291400079
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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