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Permis de construire à Six Fours Les Plages (83140) - 562 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0831291400042 délivré le 2014/10/14 à SIX FOURS LES PLAGES autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANADREY, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 108 m² sur 37 Rue de La Seyne sur Mer. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 octobre 2014 par la commune de SIX FOURS LES PLAGES. Implanté 37 Rue de La Seyne sur Mer, à Six Fours Les Plages (83140), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Parc d'Activites de la Millonne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ANADREY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

SIX FOURS LES PLAGES compte 36 203 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue de La Seyne sur Mer, Six Fours Les Plages (83140).

Références cadastrales : AB, 1310.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANADREY (SIREN 480486901, SIRET 48048690100014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SIX-FOURS LES PLAGES (83140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	-103 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Entrepôts	567 m²	0 m²	0 m²	5 m²	108 m²	-113 m²	454 m²
Total	670 m²	0 m²	108 m²	108 m²	108 m²	-108 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² démolis; variation nette -103 m². Bureaux : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Entrepôts : 5 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette -113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	103 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0831291400042
Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Six Fours Les Plages (83140). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0831291400042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ANADREY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480486901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48048690100014
Code postal du demandeur	83140
Localité du demandeur	SIX-FOURS LES PLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de La Seyne sur Mer
Lieu-dit du terrain	Parc d'Activites de la Millonne
Localité du terrain	SIX FOURS LES PLAGES
Code postal du terrain	83140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1310
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	103
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	5
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562
COMM_NORM	83129