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Permis de construire n°PC 0831291400012 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 4 juillet 2014 à SCI DU 11 SEPTEMBRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291400012 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 431 Rue du Commerce, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI DU 11 SEPTEMBRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 431 Rue du Commerce, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 931 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 459 m², entreposage 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 931 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : AB 1275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/04
Foncier1 800 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 11 SEPTEMBRE
  • SIREN : 383271137
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BANDOL (83150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 931 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 348 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 459 m²
Entreposage / Entrepôts 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Total 820 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291400012
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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