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Permis de construire n°PC 0831291300046 à Six-Fours-les-Plages (83) délivré le 31 mars 2014 à SOCIETE PAUL RICARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831291300046 délivré le 31 mars 2014 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé Ile des Embiez, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 67 855 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SOCIETE PAUL RICARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ile des Embiez, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2014 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 317 m²
  • Surface du terrain : 67 855 m²
  • Référence cadastrale : BM 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/31
Foncier67 855 m²
Surface construite929 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PAUL RICARD
  • SIREN : 629501537
  • SIRET : 62950153700035
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 289 m²
Surface après travaux (totale) 1 317 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 388 m²
Hôtellerie / Hébergement 855 m² 28 m² 46 m² 0 m² 0 m² 74 m² 929 m²
Total 1 289 m² 28 m² 46 m² 0 m² 46 m² 28 m² 1 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 11 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291300046
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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