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Permis de construire à Six Fours Les Plages (83140) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0831291300046 délivré le 2014/03/31 à SIX FOURS LES PLAGES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 317 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PAUL RICARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 31 mars 2014 par la commune de SIX FOURS LES PLAGES. Implanté Ile des Embiez, à Six Fours Les Plages (83140), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Hotel Le Canoubie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE PAUL RICARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 67 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 929 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m².

SIX FOURS LES PLAGES compte 36 203 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ile des Embiez, Six Fours Les Plages (83140).

Références cadastrales : BM, 101.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PAUL RICARD (SIREN 629501537, SIRET 62950153700035, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité SIX-FOURS LES PLAGES (83140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 289 m² · Surface après travaux (totale) : 1 317 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	388 m²
Hébergement	855 m²	28 m²	46 m²	0 m²	0 m²	74 m²	929 m²
Total	1 289 m²	28 m²	46 m²	0 m²	46 m²	28 m²	1 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Hébergement : 28 m² créés, 46 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	28 m²
Surface transformée	46 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 317 m²
Superficie du terrain	67 855 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 317 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0831291300046
Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Six Fours Les Plages (83140). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 1 317 m². Le terrain couvre 67 855 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0831291300046
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PAUL RICARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	629501537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62950153700035
Code postal du demandeur	83140
Localité du demandeur	SIX-FOURS LES PLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ile des Embiez
Lieu-dit du terrain	Hotel Le Canoubie
Localité du terrain	SIX FOURS LES PLAGES
Code postal du terrain	83140
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	67855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	434
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	855
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1317