← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sivry-sur-Meuse

Permis de construire à Sivry-Sur-Meuse (55110) - 1 405 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05549021D0001 délivré le 2021/05/12 à Sivry-sur-Meuse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 405 m² sur Route Departementale n 964. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de Sivry-sur-Meuse. Implanté Route Departementale n 964, à Sivry-Sur-Meuse (55110), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 405 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 334 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 405 m².

Sivry-sur-Meuse compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale n 964, Sivry-Sur-Meuse (55110).

Références cadastrales : ZX, 2.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS (SIREN 200066132, SIRET 20006613200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Stenay (55700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 405 m² · Variation nette totale : 1 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 405 m² créés; variation nette 1 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 405 m²
Superficie du terrain	18 334 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 405 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05549021D0001
Code commune INSEE : 55490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sivry-Sur-Meuse (55110). Les travaux prévoient la création de 1 405 m²; la surface après travaux atteint 1 405 m². Le terrain couvre 18 334 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sivry-sur-Meuse (55110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Departementale 964 - nouvelle construction - 1 365 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Chaudoye - extension de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Nationale - transformation avec extension de surface - 260 m² Entrepôt
2016 - des Quatre Vents - nouvelle construction - 607 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - NATIONALE - transformation avec extension de surface - 270 m² Habitation
2013 - des Quatre Vents - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sivry-sur-Meuse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05549021D0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006613200016
Code postal du demandeur	55700
Localité du demandeur	Stenay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	Departementale n 964
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sivry-sur-Meuse
Code postal du terrain	55110
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18334
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1405
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1405