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Permis de construire n°PC 0774531500007 à Sivry-Courtry (77) délivré le 28 janvier 2016 à A2C PREFA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774531500007 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Sivry-Courtry (77115), pour un projet situé Za la Meule, SIVRY COURTRY (77115). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 74 474 m².

Programme et contexte

En mars 2018, A2C PREFA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Meule, SIVRY COURTRY (77115), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Sivry-Courtry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 034 m² sur une emprise foncière de 74 474 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : bureaux 1 225 m², industrie 9 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 034 m²
  • Surface du terrain : 74 474 m²
  • Référence cadastrale : D 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2016
Foncier74 474 m²
Surface construite11 034 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2C PREFA
  • SIREN : 775737067
  • SIRET : 77573706700063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SAUVEUR LES BRAY (77480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 874 m²
Surface après travaux (totale) 11 034 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m²
Industrie 9 649 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 809 m²
Total 10 874 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 11 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774531500007
  • Code commune INSEE : 77453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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