← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sisteron (04200)

Déclaration préalable n°DP 00420923C0031 à Sisteron (04) non opposée le 7 avril 2023 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00420923C0031 délivré le 7 avril 2023 par la ville de Sisteron (04200), pour un projet situé 50 Allee des Genets, SISTERON (04200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 791 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Allee des Genets, SISTERON (04200), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2023 par la Ville de Sisteron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 404 m² sur une emprise foncière de 33 791 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 531 m², commerces 5 760 m², hôtellerie 279 m², entreposage 1 819 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 404 m²
  • Surface du terrain : 33 791 m²
  • Référence cadastrale : AD 388

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/07
Foncier33 791 m²
Surface construite8 404 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 389 m²
Surface après travaux (totale) 8 404 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Commerces 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m²
Hôtellerie / Hébergement 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m²
Total 8 389 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00420923C0031
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sisteron (04200)

→ Voir tous les PC de locaux à Sisteron (04200)