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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Sisteron
Détail PC 00420922C0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00420922C0025 délivré le 2022/11/02 à SISTERON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BURGER KING CONSTRUCTION, le projet commercial autorise la construction de 442 m² sur 1 Allee des Romarins. Déposé en été 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de SISTERON. Implanté 1 Allee des Romarins, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA Plan Roman.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 206 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 442 m².
SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BURGER KING CONSTRUCTION (SIREN 808540355, SIRET 80854035500043, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité CLICHY (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 240 m² 442 m² 0 m² 240 m² 0 m² 202 m² 442 m² Total 240 m² 442 m² 0 m² 240 m² 0 m² 202 m² 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 442 m² créés, 240 m² démolis; variation nette 202 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 442 m² Superficie du terrain 5 206 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 442 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00420922C0025 Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sisteron (04200). Les travaux prévoient la création de 442 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 5 206 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00420922C0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BURGER KING CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808540355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80854035500043
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
CLICHY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Romarins
Lieu-dit du terrain
ZA Plan Roman
Localité du terrain
SISTERON
Code postal du terrain
04200
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
733
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5206
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
240
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
