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Permis de construire à Sisteron (04200) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00420920C0040 délivré le 2020/10/27 à SISTERON autorise une construction neuve pour un programme de 568 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 m² sur 17 Rue Mercerie. Déposé en été 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de SISTERON. Implanté 17 Rue Mercerie, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue Mercerie, Sisteron (04200).

Références cadastrales : AS, 435, AS, 437, AS, 436.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS (04000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 563 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation472 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²475 m²
Commerce91 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²93 m²
Total563 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés; variation nette 3 m². Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00420920C0040
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sisteron (04200). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 0 m².

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