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Permis de construire n°PC 00420918C0021 à Sisteron (04) délivré le 17 septembre 2018 à SCI DATIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00420918C0021 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Sisteron (04200), pour un projet situé Za de Meteline, SISTERON (04200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 152 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DATIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za de Meteline, SISTERON (04200), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018 par la Ville de Sisteron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (0 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², artisanat 643 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : 2 152 m²
  • Référence cadastrale : AM 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Foncier2 152 m²
Surface construite708 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DATIN
  • SIREN : 425086758
  • SIRET : 42508675800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES MEES (04190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Artisanat 535 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 643 m²
Total 670 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00420918C0021
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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