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Permis de construire à Sisteron (04200) - 622 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00420917D0022 délivré le 2017/08/10 à SISTERON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 622 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TER SISTERON, le projet commercial autorise la construction de 622 m² sur LE PLAN ROMAN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de SISTERON. Implanté LE PLAN ROMAN, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TER SISTERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 622 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PLAN ROMAN, Sisteron (04200).

Références cadastrales : AD, 507, AD, 506, AD, 518.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TER SISTERON (SIREN 533083952, SIRET 53308395200010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité ALLAUCH (13190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : 622 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²622 m²0 m²0 m²0 m²622 m²622 m²
Total0 m²622 m²0 m²0 m²0 m²622 m²622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 622 m² créés; variation nette 622 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée622 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)622 m²
Superficie du terrain50 316 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite622 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00420917D0022
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sisteron (04200). Les travaux prévoient la création de 622 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 50 316 m².

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