← Retour aux permis de construire de locaux à Sisteron (04200)

Permis de construire n°PC 00420913D0018 à Sisteron (04) délivré le 13 novembre 2013 à HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00420913D0018 délivré le 13 novembre 2013 par la ville de Sisteron (04200), pour un projet situé 27 Rue Saunerie, SISTERON (04200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 195 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue Saunerie, SISTERON (04200), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2013 par la Ville de Sisteron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 54 m² dont habitation (54 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : 195 m²
  • Référence cadastrale : AS 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/13
Foncier195 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
  • SIREN : 006650089
  • SIRET : 00665008900037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 828 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 738 m² 54 m² 648 m² 0 m² 738 m² -36 m² 702 m²
Commerces 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total 828 m² 54 m² 738 m² 0 m² 738 m² 54 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00420913D0018
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sisteron (04200)

→ Voir tous les PC de locaux à Sisteron (04200)