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Permis de construire à Sisteron (04200) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00420913D0115 délivré le 2013/12/13 à SISTERON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 153 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur 10 CHE DU PLAN DE LA BAUME. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de SISTERON. Implanté 10 CHE DU PLAN DE LA BAUME, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CHE DU PLAN DE LA BAUME, Sisteron (04200).

Références cadastrales : BE, 442, BE, 1367, BE, 1363.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SISTERON (04200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Entrepôts0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total135 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00420913D0115
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sisteron (04200). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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