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Permis de construire à Sisteron (04200) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00420913D0009 délivré le 2013/10/29 à Sisteron autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 153 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 190 rte de gap. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Sisteron. Implanté 190 rte de gap, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (153 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 317 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

Sisteron compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 rte de gap, Sisteron (04200).

Références cadastrales : AM, 4, AM, 124, AM, 128.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Manosque (04100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²3 m²153 m²-156 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²153 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Total156 m²0 m²153 m²3 m²153 m²-3 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 153 m² transformés; variation nette -156 m². Bureaux : 153 m² issus de transformation; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée153 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain1 317 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00420913D0009
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sisteron (04200). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 1 317 m².

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