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Permis de construire à Sirod (39300) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0395171700001 délivré le 2017/02/09 à SIROD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 308 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SIROD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 4 T Rue du Stade. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 février 2017 par la commune de SIROD. Implanté 4 T Rue du Stade, à Sirod (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SIROD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

SIROD compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 T Rue du Stade, Sirod (39300).

Références cadastrales : B, 1114, B, 821.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SIROD (SIREN 213905177, SIRET 21390517700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SIROD (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif293 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²308 m²
Total293 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain3 020 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0395171700001
  • Code commune INSEE : 39517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sirod (39300). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 3 020 m².

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