Autorisation d’urbanisme PC n°03430216H0011 à Siran (34210) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03430216H0011). Le projet est situé au AV du Chateau à Siran (34210). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 220 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 123 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 508 m².
COMMUNE DE SIRAN (SIREN 213403025, SIRET 21340302500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Siran (34210)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
-288 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
220 m²
288 m²
0 m²
0 m²
508 m²
508 m²
Total
288 m²
220 m²
288 m²
0 m²
288 m²
220 m²
508 m²
Autres / non ventilés
-288 m²
-220 m²
-288 m²
0 m²
-288 m²
-220 m²
-508 m²
Total
288 m²
220 m²
288 m²
0 m²
288 m²
220 m²
508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 288 m² transformés; variation nette -288 m². Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés, 288 m² issus de transformation; variation nette 508 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
220 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
508 m²
Superficie du terrain
3 123 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite508 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Siran (34210). Les principaux éléments portent sur 220 m², 0 m² et parcelle de 3 123 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03430216H0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SIRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213403025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21340302500017
Code postal du demandeur
34210
Localité du demandeur
Siran
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du Chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Siran
Code postal du terrain
34210
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
606
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3123
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
288
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
288
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée