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Normandie
Manche (50)
Siouville-Hague
Détail PC 05057618Q0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05057618Q0003 délivré le 2019/02/28 à Siouville-Hague autorise une extension de surface pour un bâtiment de 135 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE, le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur 5 rue Alfred Rossel. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 février 2019 par la commune de Siouville-Hague. Implanté 5 rue Alfred Rossel, à Siouville-Hague (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 728 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
Siouville-Hague compte 940 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue Alfred Rossel, Siouville-Hague (50340).
Références cadastrales : C, 7.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE (SIREN 215005760, SIRET 21500576000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SIOUVILLE-HAGUE (50340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 90 m² 102 m² 0 m² 57 m² 0 m² 45 m² 135 m² Total 90 m² 102 m² 0 m² 57 m² 0 m² 45 m² 135 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 102 m² créés, 57 m² démolis; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 135 m² Superficie du terrain 38 728 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 135 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05057618Q0003 Code commune INSEE : 50576 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Siouville-Hague (50340). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 38 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50576
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05057618Q0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215005760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21500576000016
Code postal du demandeur
50340
Localité du demandeur
SIOUVILLE-HAGUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Alfred Rossel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Siouville-Hague
Code postal du terrain
50340
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
38728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
57
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
135
COMM_NORM
50576
Tableau des données brutes de l'autorisation.
