Autorisation d’urbanisme PC n°04419724C1008 à SION les MINES (44590) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419724C1008). Le projet est situé au 1 place de l'eglise à SION les MINES (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 16 m². Les démolitions représentent 91 m². Le terrain d’assiette couvre 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1 place de l'eglise, SION les MINES (44590).
COMMUNE DE SION-LES-MINES (SIREN 214401978, SIRET 21440197800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SION-LES-MINES (44590)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
652 m²
16 m²
419 m²
91 m²
561 m²
-217 m²
435 m²
Commerce
0 m²
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Services publics / intérêt collectif
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
-48 m²
0 m²
Total
48 m²
0 m²
142 m²
48 m²
0 m²
94 m²
142 m²
Autres / non ventilés
-48 m²
0 m²
-142 m²
-48 m²
0 m²
-94 m²
-142 m²
Total
48 m²
0 m²
142 m²
48 m²
0 m²
94 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés, 419 m² issus de transformation, 91 m² démolis, 561 m² transformés; variation nette -217 m². Commerce : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² démolis; variation nette -48 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SION les MINES (44590). Les principaux éléments portent sur 16 m², 561 m² et parcelle de 481 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04419724C1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SION-LES-MINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214401978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440197800017
Code postal du demandeur
44590
Localité du demandeur
SION-LES-MINES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place de l'eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SION les MINES
Code postal du terrain
44590
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
S
num_cadastre2
549
sec_cadastre3
S
num_cadastre3
615
Superficie du terrain
481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
652
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
419
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
91
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
142
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
