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Autorisation d’urbanisme PC n°04419719C1012 à SION-LES-MINES (44590) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419719C1012). Le projet est situé au La Hunaudiere à SION-LES-MINES (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2020, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

Localisation du projet

Adresse : La Hunaudiere, SION-LES-MINES (44590).

Références cadastrales : F, 428.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SION-LES-MINES (SIREN 214401978, SIRET 21440197800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SION LES MINES (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce98 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²172 m²
Artisanat74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²0 m²
Total172 m²0 m²74 m²0 m²74 m²0 m²172 m²
Autres / non ventilés-172 m²0 m²-74 m²0 m²-74 m²0 m²-172 m²
Total172 m²0 m²74 m²0 m²74 m²0 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Artisanat : 74 m² transformés; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain2 335 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419719C1012
  • Code commune INSEE : 44197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SION-LES-MINES (44590). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 335 m².