Autorisation d’urbanisme PC n°04419714C1008 à Sion-les-Mines (44590) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419714C1008). Le projet est situé au Ld Le Briorais à Sion-les-Mines (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 203 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sion-les-Mines (44590).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
955 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
1 158 m²
Total
955 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
1 158 m²
Autres / non ventilés
-955 m²
-203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-203 m²
-1 158 m²
Total
955 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
203 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 158 m²
Superficie du terrain
5 180 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 158 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sion-les-Mines (44590). Les principaux éléments portent sur 203 m², 0 m² et parcelle de 5 180 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04419714C1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44590
Localité du demandeur
Sion-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Ld
Libellé de la voie du terrain
Le Briorais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sion-les-Mines
Code postal du terrain
44590
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5180
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
955
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
