Permis de construire à Sion (32110) - 563 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03243413C1002 délivré le 2013/06/21 à Sion autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 914 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC MOGNI, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur Lieu-dit au Pateque. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Sion. Implanté Lieu-dit au Pateque, à Sion (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de au Pateque.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MOGNI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 914 m².
Sion compte 96 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 563 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
351 m²
563 m²
0 m²
0 m²
0 m²
563 m²
914 m²
Total
351 m²
563 m²
0 m²
0 m²
0 m²
563 m²
914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 563 m² créés; variation nette 563 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
563 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
914 m²
Superficie du terrain
3 741 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite914 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sion (32110). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 3 741 m².
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