← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sion

Permis de construire à Sion (32110) - 563 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03243413C1002 délivré le 2013/06/21 à Sion autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 914 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MOGNI, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur Lieu-dit au Pateque. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Sion. Implanté Lieu-dit au Pateque, à Sion (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de au Pateque.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MOGNI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 914 m².

Sion compte 96 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit au Pateque, Sion (32110).

Références cadastrales : B, 63, B, 64.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOGNI (SIREN 437560261, SIRET 43756026100012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Sion (32110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole351 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²914 m²
Total351 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 563 m² créés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée563 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)914 m²
Superficie du terrain3 741 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite914 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03243413C1002
  • Code commune INSEE : 32434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sion (32110). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 3 741 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sion (32110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sion