← Retour aux permis de construire de locaux à Singles (63690)

Permis de construire n°PC 06342117V0004 à Singles (63) délivré le 2 décembre 2017 à SCI LES ACACIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06342117V0004 délivré le 2 décembre 2017 par la ville de Singles (63690), pour un projet situé Serre, SINGLES (63690). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 875 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LES ACACIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Serre, SINGLES (63690), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2017 par la Ville de Singles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 392 m² sur une emprise foncière de 4 875 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² - détails tertiaires : artisanat 1 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 4 875 m²
  • Référence cadastrale : ZI 18, ZI 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/12/2017
Foncier4 875 m²
Surface construite1 392 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ACACIAS
  • SIREN : 443152533
  • SIRET : 44315253300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SINGLES (63690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 731 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale -339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 731 m² 532 m² 0 m² 871 m² 0 m² -339 m² 1 392 m²
Total 1 731 m² 532 m² 0 m² 871 m² 0 m² -339 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06342117V0004
  • Code commune INSEE : 63421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Singles (63690)

→ Voir tous les PC de locaux à Singles (63690)