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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Singles
Détail PC 06342117V0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06342117V0004 délivré le 2017/12/02 à Singles autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 392 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES ACACIAS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 871 m² sur Lieu-dit SERRE. Il prévoit ensuite 532 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 décembre 2017 par la commune de Singles. Implanté Lieu-dit SERRE, à Singles (63690), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de SERRE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 532 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 871 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 392 m².
Singles compte 156 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit SERRE, Singles (63690).
Références cadastrales : ZI, 18, ZI, 17.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES ACACIAS (SIREN 443152533, SIRET 44315253300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Singles (63690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 731 m² · Surface après travaux (totale) : 1 392 m² · Variation nette totale : -339 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 731 m² 532 m² 0 m² 871 m² 0 m² -339 m² 1 392 m² Total 1 731 m² 532 m² 0 m² 871 m² 0 m² -339 m² 1 392 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 532 m² créés, 871 m² démolis; variation nette -339 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 532 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 392 m² Superficie du terrain 4 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 392 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06342117V0004 Code commune INSEE : 63421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Singles (63690). Les travaux prévoient la création de 532 m² et des démolitions de 871 m²; la surface après travaux atteint 1 392 m². Le terrain couvre 4 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06342117V0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443152533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44315253300016
Code postal du demandeur
63690
Localité du demandeur
Singles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
SERRE
Localité du terrain
Singles
Code postal du terrain
63690
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1731
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
532
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
871
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1392
Tableau des données brutes de l'autorisation.
