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Permis de construire à Sin Le Noble (59450) - 975 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05956922O0021 délivré le 2023/02/15 à SIN LE NOBLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, le projet de locaux autorise la construction de 975 m² sur CHEMIN DES ALLEMANDS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de SIN LE NOBLE. Implanté CHEMIN DES ALLEMANDS, à Sin Le Noble (59450), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 282 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 575 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SIN LE NOBLE compte 15 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES ALLEMANDS, Sin Le Noble (59450).

Références cadastrales : BS, 756.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (SIREN 775624075, SIRET 77562407502183, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 575 m² · Variation nette totale : 975 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Agricole2 600 m²805 m²0 m²0 m²0 m²805 m²3 405 m²
Total2 600 m²975 m²0 m²0 m²0 m²975 m²3 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m². Agricole : 805 m² créés; variation nette 805 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée975 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 575 m²
Superficie du terrain282 902 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 575 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05956922O0021
  • Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sin Le Noble (59450). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 3 575 m². Le terrain couvre 282 902 m².

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