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Permis de construire n°PC 05956920O0003 à Sin-le-Noble (59) délivré le 5 octobre 2020 à DEPARTEMENT DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956920O0003 délivré le 5 octobre 2020 par la ville de Sin-le-Noble (59450), pour un projet situé 242 Rue Gambetta, SIN LE NOBLE (59450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 197 m².

Programme et contexte

En février 2020, DEPARTEMENT DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 242 Rue Gambetta, SIN LE NOBLE (59450), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2020 par la Ville de Sin-le-Noble.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 571 m² sur une emprise foncière de 25 197 m². La surface de plancher créée atteint 376 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 571 m²
  • Surface du terrain : 25 197 m²
  • Référence cadastrale : BC 334, BC 801, BC 820

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2020
Foncier25 197 m²
Surface construite7 571 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001801244
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59047)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 195 m²
Surface après travaux (totale) 7 571 m²
Variation nette totale 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 195 m² 376 m² 12 m² 0 m² 12 m² 376 m² 7 571 m²
Total 7 195 m² 376 m² 12 m² 0 m² 12 m² 376 m² 7 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956920O0003
  • Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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