← Retour aux permis de construire de locaux à Sin-le-Noble (59450)

Permis de construire n°PC 05956919O0018 à Sin-le-Noble (59) délivré le 23 juin 2020 à SCI ALIMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956919O0018 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Sin-le-Noble (59450), pour un projet situé 58 Rue de Douai, SIN LE NOBLE (59450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI ALIMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Rue de Douai, SIN LE NOBLE (59450), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2020 par la Ville de Sin-le-Noble.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 1 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 251 m², commerces 57 m², entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : AS 180, AS 187, AS 662

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/06/2020
Foncier1 010 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALIMMOBILIER
  • SIREN : 420635104
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROOST WARENDIN (59286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 38 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 251 m²
Commerces 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 57 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 22 m²
Total 330 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 5 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956919O0018
  • Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sin-le-Noble (59450)

→ Voir tous les PC de locaux à Sin-le-Noble (59450)