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Permis de construire à Sin Le Noble (59450) - 113 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05956916O0007 délivré le 2016/09/08 à SIN LE NOBLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 113 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 113 m² sur 5 RUE CARNOT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de SIN LE NOBLE. Implanté 5 RUE CARNOT, à Sin Le Noble (59450), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

SIN LE NOBLE compte 15 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE CARNOT, Sin Le Noble (59450).

Références cadastrales : AS, 719, AS, 720.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SIN LE NOBLE (59450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05956916O0007
  • Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sin Le Noble (59450). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².

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