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Permis de construire à Sin-Le-Noble (59450) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05956914O0014 délivré le 2015/10/22 à Sin-le-Noble autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 806 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Centre Commercial Les Epis. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de Sin-le-Noble. Implanté Centre Commercial Les Epis, à Sin-Le-Noble (59450), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 806 m².

Sin-le-Noble compte 15 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Centre Commercial Les Epis, Sin-Le-Noble (59450).

Références cadastrales : AA, 419, AA, 396, AA, 393.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE (SIREN 803417021, SIRET 80341702100018, APE 68.32A, catégorie juridique 9150, localité Sin-le-Noble (59450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 756 m² · Surface après travaux (totale) : 25 806 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce22 264 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²22 264 m²
Services publics / intérêt collectif3 492 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²3 542 m²
Total25 756 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²25 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 806 m²
Superficie du terrain72 904 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 806 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05956914O0014
  • Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sin-Le-Noble (59450). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 25 806 m². Le terrain couvre 72 904 m².

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